Décret n°2021-233 du 1er mars 2021

Article 2

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Article 2

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2021

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Exécution du décret par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Résumé. La ministre du travail doit appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2021

Source : Légifrance