Décret n°2014-182 du 18 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Cuiseaux) comprend les communes suivantes : L'Abergement-de-Cuisery, Bantanges, Brienne, Champagnat, La Chapelle-Thècle, Condal, Cuiseaux, Cuisery, Dommartin-lès-Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, La Frette, Frontenaud, La Genête, Huilly-sur-Seille, Joudes, Jouvençon, Loisy, Ménetreuil, Le Miroir, Montpont-en-Bresse, Ormes, Rancy, Ratenelle, Romenay, Sainte-Croix-en-Bresse, Savigny-sur-Seille, Simandre, Varennes-Saint-Sauveur.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Cuiseaux.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de Cuiseaux

Résumé. Le canton de Cuiseaux inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Cuiseaux.

Le canton n° 14 (Cuiseaux) comprend les communes suivantes : L'Abergement-de-Cuisery, Bantanges, Brienne, Champagnat, La Chapelle-Thècle, Condal, Cuiseaux, Cuisery, Dommartin-lès-Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, La Frette, Frontenaud, La Genête, Huilly-sur-Seille, Joudes, Jouvençon, Loisy, Ménetreuil, Le Miroir, Montpont-en-Bresse, Ormes, Rancy, Ratenelle, Romenay, Sainte-Croix-en-Bresse, Savigny-sur-Seille, Simandre, Varennes-Saint-Sauveur.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Cuiseaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 53 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La commune de Sainte-Croix est renommée Sainte-Croix-en-Bresse dans la liste des communes du canton n°14 (Cuiseaux).

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance