Décret n°2014-182 du 18 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Chalon-sur-Saône-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Champforgeuil, Crissey, Farges-lès-Chalon, Fragnes-La Loyère, Virey-le-Grand ;
2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Crissey, cours de la Saône, avenue Pierre-Nugues, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, rue Salvador-Allende, rue Louis-Blériot, rue des Martyrs-de-la-Résistance, rue du Général-Giraud, rue du Bois-de-Menuse, ligne de chemin de fer Chalon―Dole et embranchement ferroviaire de cette ligne jusqu'à la limite territoriale de la commune de Champforgeuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton de Chalon-sur-Saône-1

Résumé. Le canton de Chalon-sur-Saône-1 inclut plusieurs communes et une partie de Chalon-sur-Saône, avec son bureau centralisateur situé à Chalon-sur-Saône.

Le canton n° 5 (Chalon-sur-Saône-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Champforgeuil, Crissey, Farges-lès-Chalon, Fragnes-La Loyère, Virey-le-Grand ;
2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Crissey, cours de la Saône, avenue Pierre-Nugues, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, rue Salvador-Allende, rue Louis-Blériot, rue des Martyrs-de-la-Résistance, rue du Général-Giraud, rue du Bois-de-Menuse, ligne de chemin de fer Chalon―Dole et embranchement ferroviaire de cette ligne jusqu'à la limite territoriale de la commune de Champforgeuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 53 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La modification corrige le nom de la commune Fragnes-La Loyère en supprimant l'espace entre Fragnes et La Loyère.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance