Décret n°2014-182 du 18 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Gergy) comprend les communes suivantes : Allerey-sur-Saône, Bey, Les Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Ciel, Clux-Villeneuve, Damerey, Demigny, Ecuelles, Gergy, Lessard-le-National, Longepierre, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Pontoux, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Loup-Géanges, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saint-Maurice-en-Rivière, Sassenay, Saunières, Sermesse, Toutenant, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Gergy.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Gergy

Résumé. Le canton de Gergy inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Gergy.

Le canton n° 16 (Gergy) comprend les communes suivantes : Allerey-sur-Saône, Bey, Les Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Ciel, Clux-Villeneuve, Damerey, Demigny, Ecuelles, Gergy, Lessard-le-National, Longepierre, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Pontoux, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Loup-Géanges, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saint-Maurice-en-Rivière, Sassenay, Saunières, Sermesse, Toutenant, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Gergy.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 53 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°16 (Géry) a été mise à jour en remplaçant Clux et La Villeneuve par Clux-Villeneuve, et en supprimant Verjux de la liste.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance