Décret n°2021-210 du 25 février 2021

Article 1

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Article 1

Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés, au titre de la session 2022, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent décret.

Les dispositions du présent décret, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 2-1 (Utilisation des moyennes annuelles pour les épreuves anticipées en Nouvelle-Calédonie), ne sont applicables qu'aux candidats scolarisés en classe de première pendant l'année scolaire 2020-2021 dans un établissement public, dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat, au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance) ou dans un établissement scolaire français à l'étranger qui figure sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger) pour le cycle terminal du lycée général et technologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 13 décembre 2021

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Dispositions spécifiques pour l'obtention du baccalauréat général et technologique en 2022

Résumé. Pour avoir le bac en 2022, il faut suivre des règles spéciales, sauf si tu étais en première en 2020-2021 dans certains lycées.

Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés, au titre de la session 2022, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent décret.

Les dispositions du présent décret, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 2-1 (Utilisation des moyennes annuelles pour les épreuves anticipées en Nouvelle-Calédonie), ne sont applicables qu'aux candidats scolarisés en classe de première pendant l'année scolaire 2020-2021 dans un établissement public, dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat, au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance) ou dans un établissement scolaire français à l'étranger qui figure sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger) pour le cycle terminal du lycée général et technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1622 du 10 décembre 2021art. 2 : Utilisation des moyennes annuelles pour le bac en Nouvelle-Calédonie

En résumé. La modification précise que les nouvelles règles ne s'appliquent pas au deuxième alinéa de l'article 2-1, contrairement à la version précédente qui les appliquait sans exception.

En vigueur du dimanche 9 mai 2021 au dimanche 12 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-558 du 7 mai 2021art. 1 : Restriction des bénéficiaires des nouvelles dispositions du décret

En résumé. Les nouvelles dispositions du décret ne s'appliquent désormais qu'aux candidats scolarisés en première pendant l'année 2020-2021 dans des établissements spécifiques.

En vigueur du samedi 27 février 2021 au samedi 8 mai 2021

Source : Légifrance