En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 13 décembre 2021
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Dispositions spécifiques pour l'obtention du baccalauréat général et technologique en 2022
Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés, au titre de la session 2022, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent décret.
Les dispositions du présent décret, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 2-1 (Utilisation des moyennes annuelles pour les épreuves anticipées en Nouvelle-Calédonie), ne sont applicables qu'aux candidats scolarisés en classe de première pendant l'année scolaire 2020-2021 dans un établissement public, dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat, au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance) ou dans un établissement scolaire français à l'étranger qui figure sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger) pour le cycle terminal du lycée général et technologique.