Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des diplômes du baccalauréat général et technologique pour la session 2022
Résumé En 2022, les diplômes du baccalauréat général et technologique sont délivrés selon des règles précises, sauf exceptions.
Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés, au titre de la session 2022, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent décret.
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