En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 11 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance des diplômes du baccalauréat pour la session 2021
Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2021 susvisé (Délivrance des diplômes du baccalauréat général et technologique pour la session 2022) conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.