Arrêté du 25 février 2021

Article 1

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Article 1

Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2021 susvisé (Délivrance des diplômes du baccalauréat général et technologique pour la session 2022) conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 11 juin 2021

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Délivrance des diplômes du baccalauréat pour la session 2021

Résumé. Les élèves obtiennent leur diplôme de bac selon les règles et les conditions de l'arrêté.

Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2021 susvisé (Délivrance des diplômes du baccalauréat général et technologique pour la session 2022) conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Modifié parArrêté du 9 juin 2021art. 1 : Suppression de la condition de scolarisation en terminale pour le bac

En résumé. La condition de scolarisation en classe de terminale a été supprimée pour l'obtention du diplôme.

En vigueur du dimanche 9 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021

Modifié parArrêté du 7 mai 2021art. 1 : Ouverture du baccalauréat au CNED pour l'année 2021

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité de passer le baccalauréat en 2021 via le Centre national d'enseignement à distance, en plus des établissements publics et privés sous contrat.

En vigueur du samedi 27 février 2021 au samedi 8 mai 2021

Source : Légifrance