Créé le 27 février 2021 · En vigueur depuis le 11 juin 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des diplômes du baccalauréat pour la session 2021
Résumé. Les élèves obtiennent leur diplôme de bac selon les règles et les conditions de l'arrêté.
Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2021 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.