JORF n°0048 du 25 février 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des normes d'hygiène et de sécurité pour les piscines et baignades aménagées

Résumé Les règles de sécurité des piscines et baignades sont mises à jour.

Dans la rubrique intitulée « Santé-Solidarité » du 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 susvisé :
1° Aux lignes 4 et 6 du tableau intitulé « Code de la santé publique » :
a) Après les mots : « d'effectuer les analyses », sont insérés les mots : « de radioactivité » ;
b) Les références : « R. * 1321-21 » et « R. * 1322-44-3 » sont remplacées, respectivement, par les références : « R. 1321-21 » et « R. 1322-44-3 » ;
2° Les lignes suivantes sont supprimées :
« Décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées :
«

| 1 |Détermination des produits et procédés permettant de satisfaire aux exigences de qualité des eaux des piscines et des baignades aménagées.| Art. 2 | |:-:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------| | 2 | Agréments des laboratoires chargés d'effectuer les analyses pour la vérification de la qualité des eaux des piscines et des baignades. |Art. 12 et 14-2|

».


Historique des versions

Version 1

Dans la rubrique intitulée « Santé-Solidarité » du 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 susvisé :

1° Aux lignes 4 et 6 du tableau intitulé « Code de la santé publique » :

a) Après les mots : « d'effectuer les analyses », sont insérés les mots : « de radioactivité » ;

b) Les références : « R. * 1321-21 » et « R. * 1322-44-3 » sont remplacées, respectivement, par les références : « R. 1321-21 » et « R. 1322-44-3 » ;

2° Les lignes suivantes sont supprimées :

« Décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées :

«

1

Détermination des produits et procédés permettant de satisfaire aux exigences de qualité des eaux des piscines et des baignades aménagées.

Art. 2

2

Agréments des laboratoires chargés d'effectuer les analyses pour la vérification de la qualité des eaux des piscines et des baignades.

Art. 12 et 14-2

».