Retour à la section

Décret n°2021-205 du 24 février 2021

Article suivant

Article 2

Modifications des normes d'hygiène et de sécurité pour les piscines et baignades aménagées

JORF n°0048 du 25 février 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de la santé publique

Résumé On change des règles dans le code de la santé pour préciser qui décide de certaines choses.

Le livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 1321-19, R. 1321-23 et R. 1321-24, la référence : « R. * 1321-21 » est remplacée par la référence : « R. 1321-21 » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. * 1321-21, qui devient l'article R. 1321-21 :
a) A la première phrase, après les mots : « agrément préalable », sont insérés les mots : « du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et, pour les analyses de radioactivité, » ;
b) A la dernière phrase, les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;
3° Au dernier alinéa de l'article R. * 1321-52, les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;
4° Au 1° de l'article R. 1322-44 et au second alinéa de l'article R. 1322-44-2, la référence : « R. * 1322-44-3 » est remplacée par la référence : « R. 1322-44-3 » ;
5° Au second alinéa de l'article R. 1322-44-2, les mots : « par le ministre chargé de la santé » sont supprimés ;
6° A l'article R. * 1322-44-3, qui devient l'article R. 1322-44-3 :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : « agrément préalable », sont insérés les mots : « du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et, pour les analyses de radioactivité, » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;
7° Au premier alinéa de l'article D. 1332-3 :
a) Les mots : « Les ministres concernés déterminent par arrêté pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail autorise » ;
b) Les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;
8° Au deuxième alinéa de l'article D. 1332-12 :
a) Les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
b) Les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;
9° Au premier alinéa de l'article D. 1332-24, les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Le livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Aux articles R. 1321-19, R. 1321-23 et R. 1321-24, la référence : « R. * 1321-21 » est remplacée par la référence : « R. 1321-21 » ;

2° Au premier alinéa de l'article R. * 1321-21, qui devient l'article R. 1321-21 :

a) A la première phrase, après les mots : « agrément préalable », sont insérés les mots : « du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et, pour les analyses de radioactivité, » ;

b) A la dernière phrase, les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;

3° Au dernier alinéa de l'article R. * 1321-52, les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;

4° Au 1° de l'article R. 1322-44 et au second alinéa de l'article R. 1322-44-2, la référence : « R. * 1322-44-3 » est remplacée par la référence : « R. 1322-44-3 » ;

5° Au second alinéa de l'article R. 1322-44-2, les mots : « par le ministre chargé de la santé » sont supprimés ;

6° A l'article R. * 1322-44-3, qui devient l'article R. 1322-44-3 :

a) Au deuxième alinéa, après les mots : « agrément préalable », sont insérés les mots : « du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et, pour les analyses de radioactivité, » ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;

7° Au premier alinéa de l'article D. 1332-3 :

a) Les mots : « Les ministres concernés déterminent par arrêté pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail autorise » ;

b) Les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;

8° Au deuxième alinéa de l'article D. 1332-12 :

a) Les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;

b) Les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;

9° Au premier alinéa de l'article D. 1332-24, les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».