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Décret n°81-324 du 7 avril 1981

fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

Abrogé27 mai 2003
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Transféré26 septembre 1991

Créé le 10 avril 1981 · Transféré le 26 septembre 1991

Les normes définies au présent décret s'appliquent aux piscines et aux baignades aménagées autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille.

Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation. Les piscines thermales et les piscines des centres de réadaptation fonctionnelle, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumises aux dispositions du présent décret.

Une baignade aménagée comprend, d'une part, une ou plusieurs zones d'eau douce ou d'eau de mer dans lesquelles les activités de bain ou de natation sont expressément autorisées, d'autre part, une portion de terrain contiguë à cette zone sur laquelle des travaux ont été réalisés afin de développer ces activités.

Modifié26 septembre 1991

Créé le 10 avril 1981 · Modifié le 26 septembre 1991

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Eau

Abrogé26 septembre 1991

Installations

Abrogé26 septembre 1991

Contrôle

Abrogé26 septembre 1991

Annexes

Abrogé27 mai 2003

En vigueur du jeudi 26 septembre 1991 au lundi 26 mai 2003

Décret n°81-324 du 7 avril 1981
CHAPITRE Ier : Piscines et baignades aménagées
Article 1
Eau
Installations
Contrôle
CHAPITRE II : Autres baignades
Article 15
Annexes