Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'une disposition du Code de la santé publique
Résumé Un décret a corrigé une erreur dans les règles pour les labos qui testent l'eau minérale.
Dans la rubrique intitulée « Code de la santé publique » de l'annexe au décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 susvisé, à la ligne intitulée : « Agrément des laboratoires chargés des analyses d'échantillon d'eaux minérales naturelles », la référence : « R. * 1322-44-3 » est remplacée par la référence : « R. 1322-44-3 ».
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