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Décret n°2021-201 du 23 février 2021

relatif à l'organisation, par des personnes agréées, des épreuves théoriques et pratiques d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation d'organisation des examens pour conducteurs de taxi

Résumé. Les chambres de métiers peuvent déléguer l'organisation des examens pour les conducteurs de taxi à des personnes agréées par le préfet.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'artisanat, notamment son article 23 (Rôles des chambres de métiers et de l'artisanat) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1 (Conditions des conducteurs de transport routier) et R. 3120-7 (Examen d'aptitude pour les conducteurs de transport public particulier) ;

Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence en date du 10 juillet 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Délégation d'organisation des épreuves d'examen pour les conducteurs

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat peuvent déléguer l'organisation des épreuves d'examen pour les conducteurs de taxi et autres véhicules à des personnes agréées par le préfet.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'organisation des épreuves d'examen par les chambres de métiers

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat choisissent des personnes agréées pour organiser les épreuves d'examen, en respectant des règles strictes pour garantir l'égalité et la sécurité des données.

A créé les dispositions suivantes :

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Création des conditions d'agrément pour l'organisation des épreuves du permis de conduire

Résumé. Les personnes organisant les épreuves du permis de conduire doivent être agréées par le préfet de région pour cinq ans, sous certaines conditions d'honorabilité et d'indépendance.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2021

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2021

Décret n°2021-201 du 23 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4