Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur l'organisation des épreuves d'examen par les chambres de métiers
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-201 du 23 février 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'artisanat
Art. 24-13
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A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Création des conditions d'agrément pour l'organisation des épreuves du permis de conduire
Décret n°2021-201 du 23 février 2021 · art. 3
Organisation équitable des examens pour conducteurs
Code de l'artisanat · art. 24-13 (VT)
I de l'article 24-12 du code de l'artisanat
article 24-12 du code de l'artisanat
Règles et aides pour les artisans
Code de l'artisanat