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Délégation d'organisation des épreuves d'examen pour les conducteurs
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2021-201 du 23 février 2021
A créé les dispositions suivantes :
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Code de l'artisanat
Art. 24-12
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A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Création d'un article sur l'organisation des épreuves d'examen par les chambres de métiers
Décret n°2021-201 du 23 février 2021 · art. 2
Délégation de l'organisation des examens de taxi et chauffeur
Code de l'artisanat · art. 24-12 (VT)
article 24-14 du code de l'artisanat
Règles et aides pour les artisans
Code de l'artisanat