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Simplification des revalorisations des plafonds sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une référence aux ministres responsablesCode de la sécurité socialeArt. D531-17 : Prise en charge des cotisations sociales pour la garde d'enfants
→ Version 4 : Suppression de l'arrêté ministériel dans la revalorisation du plafondCode de la sécurité socialeArt. D531-18-1 : Aide pour la garde d'enfants
→ Version 2 : Suppression de la référence à l'arrêté ministériel
- Code de la sécurité sociale.Art. D521-3, Art. D531-17, Art. D531-18-1, Art. D553-1