Décret n°2021-1955 du 31 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D521-3, Art. D531-17, Art. D531-18-1, Art. D553-1

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Simplification des revalorisations des plafonds sociaux

Résumé. Les plafonds de ressources pour les allocations familiales et les cotisations sociales des assistantes maternelles sont simplifiés en supprimant la référence aux arrêtés ministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

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