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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition et modification de dispositions du décret n°2002-423
Résumé. L'article abroge et modifie certaines parties d'un décret de 2002.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 5 → Version 7Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 7-4 → Version 2
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 5, Art. 7-4