Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Horaire d'ouverture et de clôture du scrutin
Résumé Les votes se font entre 8h et 18h, à l'heure locale, avec quelques règles spéciales.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 335 du code électoral.
1 version