JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Décret n°2021-1952 du 31 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre VI,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon voteront le 20 mars pour choisir leurs conseillers.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote

Résumé Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 18h, sauf si d'autres règles s'appliquent.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 335 du code électoral.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date du second tour de scrutin

Résumé Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le 27 mars 2022.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Les ministres de l'intérieur et des outre-mer doivent suivre ce décret, qui sera publié.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin