Décret n°2021-1952 du 31 décembre 2021

Article 1

Créé le 2 janvier 2022

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Convocations des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon voteront le 20 mars pour choisir leurs conseillers.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022

Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.