Décret n°2021-1952 du 31 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2022

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Fixation de la date du second tour de scrutin

Résumé. Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le 27 mars 2022.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.

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En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022

Source : Légifrance