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Modification des consultations pour les projets maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1942 du 31 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Publicité préalable pour les projets maritimes
Décret n°2021-1942 du 31 décembre 2021 · art. 5
Procédure d'autorisation pour les projets d'énergie renouvelable en mer
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 · art. 7 (M)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural
Protection des sites archéologiques lors de travaux
Code du patrimoine · art. R523-1
Protection des sites archéologiques
Code du patrimoine · art. R523-2
Décret n° 90-94 du 25 janvier 1990
Art. 5
Décret n° 90-95 du 25 janvier 1990