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Modification des règles sur la conservation des gamètes
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12, Art. R2141-39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une référence législativeCode de la santé publiqueArt. R2141-1-1 : Conditions d'utilisation des procédés en assistance médicale à la procréation
→ Version 2 : Extension de la portée des principes civils applicablesCode de la santé publiqueArt. R2141-2 : Consentement pour l'accueil d'embryons
→ Version 4 : Élargissement de l’éligibilité et révision des obligations d’information
- Code de la santé publiqueArt. R2141-1, Art. R2141-1-1, Art. R2141-2, Art. R2141-3, Art. R2141-4, Art. R2141-5, Art. R2141-7, Art. R2141-8, Art. R2141-9, Art. R2141-10, Art. R2141-12, Art. R2141-14, Art. R2141-15, Art. R2141-16, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-23, Sct. Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale, Art. R2141-24, Art. R2141-27, Art. R2141-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 bis : Devenir des embryons conservés , Art. R2141-23-1, Art. R2141-23-2