Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 9 : Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12, Art. R2141-39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2141-1, Art. R2141-1-1, Art. R2141-2, Art. R2141-3, Art. R2141-4, Art. R2141-5, Art. R2141-7, Art. R2141-8, Art. R2141-9, Art. R2141-10, Art. R2141-12, Art. R2141-14, Art. R2141-15, Art. R2141-16, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-23, Sct. Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale, Art. R2141-24, Art. R2141-27, Art. R2141-29

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 4 bis : Devenir des embryons conservés , Art. R2141-23-1, Art. R2141-23-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la conservation des gamètes

Résumé. Les règles sur la conservation et l'utilisation des gamètes et embryons sont précisées, notamment pour les femmes célibataires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12Code de la santé publiqueArt. R2141-39 : Entretiens obligatoires avant conservation de gamètes
- Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12, Art. R2141-39

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2141-1 : Méthodes de procréation médicalement assistée
→ Version 3 : Ajout d’une référence législative
Code de la santé publiqueArt. R2141-1-1 : Conditions d'utilisation des procédés en assistance médicale à la procréation
→ Version 2 : Extension de la portée des principes civils applicables
Code de la santé publiqueArt. R2141-2 : Consentement pour l'accueil d'embryons
→ Version 4 : Élargissement de l’éligibilité et révision des obligations d’information
- Code de la santé publique
Art. R2141-1, Art. R2141-1-1, Art. R2141-2, Art. R2141-3, Art. R2141-4, Art. R2141-5, Art. R2141-7, Art. R2141-8, Art. R2141-9, Art. R2141-10, Art. R2141-12, Art. R2141-14, Art. R2141-15, Art. R2141-16, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-23, Sct. Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale, Art. R2141-24, Art. R2141-27, Art. R2141-29

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance