Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pratiques et obligations dans l'assistance médicale à la procréation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des activités biologiques pour l'insémination artificielleCode de la santé publiqueArt. R2142-2 : Conditions pour pratiquer l'assistance médicale à la procréation
→ Version 4 : Suppression d’une exigence réglementaire pour les laboratoiresCode de la santé publiqueArt. R2142-3 : Conditions d'autorisation pour l'assistance médicale à la procréation
→ Version 6 : Mise à jour des références législatives et élargissement des critères d’évaluation
- Code de la santé publiqueArt. R2142-1, Art. R2142-2, Art. R2142-3, Art. R2142-7, Art. R2142-8, Art. R2142-9, Art. R2142-12, Art. R2142-19, Art. R2142-22, Art. R2142-25, Art. R2142-26-1, Art. R2142-28, Art. R2142-29, Art. R2142-33, Art. R2142-34, Art. R2142-37, Art. R2142-39, Art. R2142-41, Art. R2142-23