L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1679.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 4137 ;

Rapport de M. André Chassaigne, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4228 ;

Discussion et adoption le 17 juin 2021 (TA n° 630).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 702 (2020-2021) ;

Rapport de Mme Cathy Apourceau-Poly, au nom de la commission des affaires sociales, n° 249 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 250 (2021-2022) ;

Discussion et adoption le 9 décembre 2021 (TA n° 52, 2021-2022).

Fait à Paris, le 17 décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski