Décret n°2021-1919 du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-110, Art. D732-111, Art. D732-113, Art. D732-166-4

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Simplification du calcul des pensions de retraite agricole

Résumé. Le calcul des pensions de retraite pour les agriculteurs est simplifié et certains plafonds sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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