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Chapitre V

Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse

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Article R721-1

Déclaration d'intérêt général des canalisations de transport et de distribution de chaleur

Code de l'énergie

Article R715-6

Article R715-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des critères de durabilité pour la production de chaleur et de froid à partir de biomasse

Résumé Les ministres fixent les règles pour produire de la chaleur ou du froid proprement à partir de bois.

Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture précisent les modalités d'application du présent chapitre.

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Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture précisent les modalités d'application du présent chapitre.