Article R715-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants et bioliquides
Résumé Des règles précises disent comment mesurer les réductions des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants et des combustibles à partir de biomasse, de la culture à l'utilisation.
Pour l'application des articles L. 281-5 et L. 281-6, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture définissent les modalités de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture des matières premières, de la production, du transport et de l'utilisation des bioliquides et des combustibles ou carburants issus de la biomasse.
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