Article R715-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des organismes pour les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse
Résumé Les ministres nomment les organismes pour vérifier la durabilité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse.
Les ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture désignent le ou les organismes mentionnés dans l'article R. 283-6.
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