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Décret n°2021-1902 du 29 décembre 2021

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Chapitre II

Dispositions modifiant le code de l'energie

9 — 11

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement

Résumé Le code de l'environnement est modifié selon les articles 2 à 8.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'environnement

Résumé Cet article modifie une règle de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-112 > >

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Article 3

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Création d'une nouvelle disposition dans le Code de l'environnement

Résumé Une nouvelle règle a été ajoutée dans le Code de l'environnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-112-1 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Un décret a changé une règle dans le Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-115 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R214-116 du code de l'environnement

Résumé Un article de loi sur l'environnement a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-116 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'environnement

Résumé Un article du code de l'environnement a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-117 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Cet article modifie des règles environnementales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-118 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article R214-122 du Code de l'environnement

Résumé Un article de loi sur l'environnement a été modifié le 29 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-122 > >

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