Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R214-116 du code de l'environnement
Résumé Un article de loi sur l'environnement a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-116 > >
1 version
1 modifié