Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du code de l'environnement
Résumé Le code de l'environnement est modifié selon les articles 2 à 8 du décret.
1 version