Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 214-115 du code de l'environnement
Résumé Certaines conduites d'eau sont désormais surveillées de plus près car elles sont dangereuses.
Le cinquième alinéa de l'article R. 214-115 est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Les conduites forcées de classe A, B et C ainsi que, dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'environnement et sur décision du préfet, celles de classe D lorsque leur potentiel de danger est accru du fait des caractéristiques de leur environnement proche. »
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