Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de documentation pour les aménagements hydrauliques
Résumé Le responsable d'un aménagement hydraulique doit faire des documents pour le gérer.
A la fin du I de l'article R. 214-122, il est inséré un huitième alinéa ainsi rédigé :
« Le gestionnaire d'un aménagement hydraulique tel que défini à l'article R. 562-18 établit ou fait établir le document d'organisation et le registre mentionnés aux 2° et 3° du I du présent article. »
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