Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décisions d'acquisition de mobilier et d'objets d'art
Résumé Le président achète des meubles et des œuvres d'art en suivant les règles du conseil d'administration et d'une commission, dont les règles de fonctionnement sont établies par le ministre de la Culture
Les décisions d'acquisition du mobilier et des objets d'art mentionnées au 11° de l'article 13 sont prises par le président de l'établissement, conformément aux orientations générales définies par le conseil d'administration et après avis de la commission d'acquisition.
La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
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