La commission d'acquisition instituée par l'article 18 du décret du 29 décembre 2021 susvisée est chargée de donner son avis sur :

1° Les projets d'acquisition ainsi que les dons et legs de mobilier et des objets d'art destinés à être inscrits aux inventaires de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay, ci-après désigné Mobilier national, autres que les cartons, dessins et modèles destinés à être tissés ou prototypés par l'établissement ;

2° Les projets de déclassement des biens inscrits à ses inventaires.

Les avis de la commission d'acquisition prennent en compte la politique d'acquisition définie par le conseil d'administration de l'établissement public sur proposition de son conseil scientifique et artistique.

Chaque année, le président présente à la commission le bilan des acquisitions de l'année précédente.