Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les puéricultrices territoriales constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de puéricultrice et de puéricultrice hors classe.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 10
Les puéricultrices territoriales constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades de puéricultrice et de puéricultrice hors classe. ⏺
En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021
Les puéricultrices territoriales constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de puéricultrice et de puéricultrice hors classe.
Le grade de puéricultrice comporte une classe normale et une classe supérieure.