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Chapitre IV

Avancement et dÉtachement

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Article 18

Durée des échelons des aides-soignants civils du ministère de la défense

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement des militaires dans le corps des aides-soignants civils

Résumé Les militaires peuvent être détachés comme aides-soignants civils s'ils ont les bons diplômes.

Peuvent également être détachés dans le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense, en application des dispositions de l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les militaires qui justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce corps, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

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Peuvent également être détachés dans le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense, en application des dispositions de l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les militaires qui justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce corps, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.