Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 29 décembre 2021
Résumé. Cet article change plusieurs parties d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021Art. 1 → Version 2Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021Art. 2 → Version 2Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021Art. 18 → Version 2Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021Art. 19 → Version 2Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021Art. 20 → Version 2Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021Art. 22 → Version 2Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021Art. 23 → Version 2
- Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23