Article 1
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Modification du décret du 29 décembre 2021 relatif à la fonction publique
Le décret du 29 décembre 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au 1° de l'article 2, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » ;
3° Au sein du tableau figurant à l'article 18, les lignes relatives à la classe normale sont remplacées par les lignes suivantes :
«
|Aide-soignant civil de classe normale| | |:-----------------------------------:|---------------| | 11e échelon | | | 10e échelon | 4 ans | | 9e échelon | 3 ans | | 8e échelon | 3 ans | | 7e échelon | 3 ans | | 6e échelon | 3 ans | | 5e échelon |2 ans et 6 mois| | 4e échelon | 2 ans | | 3e échelon | 2 ans | | 2e échelon |1 an et 6 mois | | 1er échelon |1 an et 6 mois |
» ;
4° Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ;
5° Le tableau figurant à l'article 20 est remplacé par le tableau suivant :
«
| SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE |SITUATION
DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon|
|-----------------------------------|------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|
| 11e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise |
| 10e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 9e échelon | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 8e échelon | 6e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
| 7e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 6e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
|A partir d'un an dans le 4e échelon| 2e échelon | Sans ancienneté |
» ;
6° A l'article 22, les mots : « de l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 513-14 et L. 513-15 du code général de la fonction publique » ;
7° Au II de l'article 23, les mots : « décret 1834 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2021-1834 ».
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