JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 29 décembre 2021 relatif à la fonction publique

Résumé Le décret change des règles pour les employés publics.

Le décret du 29 décembre 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au 1° de l'article 2, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » ;
3° Au sein du tableau figurant à l'article 18, les lignes relatives à la classe normale sont remplacées par les lignes suivantes :
«

|Aide-soignant civil de classe normale| | |:-----------------------------------:|---------------| | 11e échelon | | | 10e échelon | 4 ans | | 9e échelon | 3 ans | | 8e échelon | 3 ans | | 7e échelon | 3 ans | | 6e échelon | 3 ans | | 5e échelon |2 ans et 6 mois| | 4e échelon | 2 ans | | 3e échelon | 2 ans | | 2e échelon |1 an et 6 mois | | 1er échelon |1 an et 6 mois |

» ;
4° Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ;
5° Le tableau figurant à l'article 20 est remplacé par le tableau suivant :
«

| SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE |SITUATION
DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-----------------------------------|------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 6e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | |A partir d'un an dans le 4e échelon| 2e échelon | Sans ancienneté |

» ;
6° A l'article 22, les mots : « de l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 513-14 et L. 513-15 du code général de la fonction publique » ;
7° Au II de l'article 23, les mots : « décret 1834 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2021-1834 ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 29 décembre 2021 susviséest ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;

2° Au 1° de l'article 2, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » ;

3° Au sein du tableau figurant à l'article 18, les lignes relatives à la classe normale sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Aide-soignant civil de classe normale

11e échelon

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an et 6 mois

1er échelon

1 an et 6 mois

» ;

4° Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ;

5° Le tableau figurant à l'article 20 est remplacé par le tableau suivant :

«

SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE

SITUATION

DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

A partir d'un an dans le 4e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

» ;

6° A l'article 22, les mots : « de l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 513-14 et L. 513-15 du code général de la fonction publique » ;

7° Au II de l'article 23, les mots : « décret 1834 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2021-1834 ».