Décret n°2021-1867 du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-33, Art. R121-34, Art. R121-45, Art. R121-46, Art. R121-51

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Modification des règles du service civique

Résumé. Les règles du service civique sont mises à jour pour inclure de nouvelles conditions d'agrément et des procédures de retrait plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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