Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du service civique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une obligation contractuelle et clarification du maintien des effetsCode du service nationalArt. R121-34 : Conditions pour obtenir l'agrément de volontariat associatif
→ Version 5 : Extension des critères d’éligibilité et prolongation des effets de l’agrémentCode du service nationalArt. R121-45 : Retrait d'un agrément de service civique
→ Version 4 : Ajout de conditions supplémentaires et précisions procédurales
- Code du service nationalArt. R121-33, Art. R121-34, Art. R121-45, Art. R121-46, Art. R121-51