Décret n°2021-1860 du 27 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-176 du 17 février 2021

Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-176 du 17 février 2021

Art. 4

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Calcul du capital décès des militaires

Résumé. Le capital décès des militaires est désormais calculé en fonction de leur dernière rémunération brute annuelle.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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