Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du capital décès des militaires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-176 du 17 février 2021Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la période d'application pour les militaires
- Décret n°2021-176 du 17 février 2021Art. 4