Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification d'articles dans un décret
Résumé Un nouvel article est ajouté et un autre est modifié dans un décret antérieur.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-176 du 17 février 2021 > > Art. 3 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-176 du 17 février 2021 > > Art. 4 > >
1 version
1 créé
1 modifié
3 cités