Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R411-43

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Suppression de la liste détaillée des postes de contrôle pour les espèces envahissantes

Résumé. Les contrôles aux frontières pour les espèces envahissantes sont désormais régis uniquement par des règlements européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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