Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des lieux de contrôle des produits animaux
Résumé Les contrôles des animaux et produits animaux se feront dans des postes spéciaux à la frontière.
L'article R. 411-43 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 411-43.-Les contrôles prévus par l'article L. 411-7 sont réalisés dans les postes de contrôle frontaliers désignés en application de l'article 59 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 ou aux points d'entrée autorisés visés au paragraphe 2 de l'article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2126 de la Commission du 10 octobre 2019. »
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