Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle sanitaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R233-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du référentiel administratifCode rural et de la pêche maritimeArt. R231-1-1 : Contrôles sanitaires par des vétérinaires mandatés
→ Version 3 : Précision des missions de contrôle vétérinaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R231-2 : Procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles sanitaires
→ Version 3 : Suppression des références au préfet de police
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-1, Art. R231-1-1, Art. R231-2, Art. R231-3, Art. D231-3-1, Art. D231-3-2, Art. D231-3-6, Art. D231-3-8, Art. R231-13, Art. R231-36, Art. R231-37, Art. R231-38, Art. R231-39, Art. R231-42, Art. R231-45, Art. R233-3-4, Art. R233-3-7, Art. D233-14, Art. R234-2, Art. R234-7, Art. R234-10, Art. R235-3, Art. R237-1, Art. R237-2, Art. R237-3, Art. R237-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 bis : Habilitation des agents pour les inspections et contrôles, Art. R231-3-7-1, Art. R231-3-7-2, Art. R231-3-7-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R234-11, Art. R234-12, Art. R234-13
A créé les dispositions suivantes :