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Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Ce décret change et ajoute des règles pour mieux contrôler et inspecter les activités rurales et de pêche, en supprimant les anciennes règles inutiles.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R233-2-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R233-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-1-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D231-3-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D231-3-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D231-3-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D231-3-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-13 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-36 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-37 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-38 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-39 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-42 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-45 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R233-3-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R233-3-7 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D233-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R234-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R234-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R234-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R235-3 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R237-1 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R237-2 → Version 10Code rural et de la pêche maritimeArt. R237-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R237-4 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R231-1, Art. R231-1-1, Art. R231-2, Art. R231-3, Art. D231-3-1, Art. D231-3-2, Art. D231-3-6, Art. D231-3-8, Art. R231-13, Art. R231-36, Art. R231-37, Art. R231-38, Art. R231-39, Art. R231-42, Art. R231-45, Art. R233-3-4, Art. R233-3-7, Art. D233-14, Art. R234-2, Art. R234-7, Art. R234-10, Art. R235-3, Art. R237-1, Art. R237-2, Art. R237-3, Art. R237-4

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 bis : Habilitation des agents pour les inspections et contrôlesCode rural et de la pêche maritimeArt. R231-3-7-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-3-7-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-3-7-3 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 bis : Habilitation des agents pour les inspections et contrôles, Art. R231-3-7-1, Art. R231-3-7-2, Art. R231-3-7-3

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R237-4 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R237-3 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R237-2 (M) → Version 10modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R237-1 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R235-3 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R234-10 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R234-7 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R234-2 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D233-14 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R233-3-7 (Ab) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R233-3-4 (Ab) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R231-45 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R231-42 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R231-39 (V) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R231-38 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R231-37 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R231-36 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R231-13 (M) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D231-3-8 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D231-3-6 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D231-3-2 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D231-3-1 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R231-3 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R231-2 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R231-1-1 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R231-1 (V) → Version 3

cite

 1 de l'article 3 du règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004 19 20 A du chapitre II de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004 A du chapitre III de la section III de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du 24 avril 2004 C du chapitre II de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004 article 10 du règlement (CE) n° 183/2005 article 14 du règlement (CE) n° 178/2002 article 15 du règlement (CE) n° 178/2002 article L. 214-1 du code de la consommation article R. 421-29 du code de la consommation dispositions des points A et B du chapitre II de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004 dispositions du A du chapitre II de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 dispositions du A du chapitre II de la section VII de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 point 7 du chapitre Ier de la section VII de l'annexe III du règlement (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004 point 8 du chapitre III de la section II de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004 règlement (CE) n° 2075/2005 règlements (CE) n° 882/2004 Code de la consommation

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