Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les inspections et contrôles
Résumé. Un nouvel article a été ajouté au Code rural pour les inspections et contrôles.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre préliminaire : Inspections et contrôlesCode rural et de la pêche maritimeArt. R220-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles, Art. R220-1