Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dissolution des chancelleries d'académies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des modalités de dissolutionDécret n°2019-1600 du 31 décembre 2019Art. 2 : Transfert des biens des chancelleries à l'État
→ Version 3 : Ajout des transferts spécifiques pour ToulouseDécret n°2019-1600 du 31 décembre 2019Art. 3 : Transfert de contrats de personnel aux chancelleries dissoutes
→ Version 2 : Modification des transferts de contrats pour les personnels des chancelleries dissoutes
- Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6