Décret n°2021-1857 du 27 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6

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Dissolution des chancelleries d'académies

Résumé. Les chancelleries des académies sont dissoutes et leurs biens, droits, obligations et contrats sont transférés à l'État ou à des établissements universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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