Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du décret n°2019-1600
Résumé. Un décret de 2021 modifie plusieurs articles d'un décret de 2019 pour les actualiser.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019Art. 1 → Version 3Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019Art. 2 → Version 3Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019Art. 3 → Version 2Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019Art. 6 → Version 3
- Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6