Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Les contrats de l'ensemble du personnel des chancelleries dissoutes sont transférés à l'Etat, exception faite des personnels du budget annexe Service de Gestion et d'Exploitation (SGE) de la chancellerie de l'académie de Toulouse, transférés à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Transfert des personnels des chancelleries dissoutes

Résumé. Les employés des chancelleries dissoutes sont transférés à l'État, sauf ceux du SGE de Toulouse qui vont à l'Université fédérale.

Les contrats de l'ensemble du personnel des chancelleries dissoutes sont transférés à l'Etat, exception faite des personnels du budget annexe Service de Gestion et d'Exploitation (SGE) de la chancellerie de l'académie de Toulouse, transférés à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1857 du 27 décembre 2021art. 1 : Dissolution des chancelleries d'académies

En résumé. Les contrats des personnels des chancelleries dissoutes sont désormais transférés à l'État, sauf pour ceux du budget annexe SGE de Toulouse, qui sont transférés à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance