Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les chancelleries, établissements publics nationaux à caractère administratif, situées dans les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, pour les chancelleries dont le siège est situé à Caen et à Rouen, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion et Strasbourg sont dissoutes à compter du 1er janvier 2020.
Les chancelleries des académies de Lyon et de Versailles sont dissoutes à compter du 1er janvier 2021.

La chancellerie de l'académie de Toulouse est dissoute à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Dissolution des chancelleries d'académies

Résumé. Le décret dissout plusieurs chancelleries d'académies à partir de 2020, avec des dates différentes selon les académies.

Les chancelleries, établissements publics nationaux à caractère administratif, situées dans les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, pour les chancelleries dont le siège est situé à Caen et à Rouen, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion et Strasbourg sont dissoutes à compter du 1er janvier 2020.
Les chancelleries des académies de Lyon et de Versailles sont dissoutes à compter du 1er janvier 2021.

La chancellerie de l'académie de Toulouse est dissoute à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1857 du 27 décembre 2021art. 1 : Dissolution des chancelleries d'académies

En résumé. La date de dissolution de la chancellerie de l'académie de Toulouse a été simplifiée, en supprimant la référence aux conditions prévues par décret.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1693 du 23 décembre 2020art. 1 : Modification des transferts de trésorerie et de biens des chancelleries d'académies

En résumé. La dissolution des chancelleries de plusieurs académies est reportée ou modifiée, avec Toulouse passant d'une dissolution en 2021 à une dissolution en 2022 sous conditions.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance