Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019

Article 1

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les chancelleries, établissements publics nationaux à caractère administratif, situées dans les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, pour les chancelleries dont le siège est situé à Caen et à Rouen, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion et Strasbourg sont dissoutes à compter du 1er janvier 2020.
Les chancelleries des académies de Lyon et de Versailles sont dissoutes à compter du 1er janvier 2021.

La chancellerie de l'académie de Toulouse est dissoute à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1857 du 27 décembre 2021art. 1

Les chancelleries, établissements publics nationaux à caractère administratif, situées dans

La chancellerie de l'académie de Toulouse est dissoute à compter du 1er janvier 2022 .

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1693 du 23 décembre 2020art. 1

Les chancelleries, établissements publics nationaux à caractère administratif, situées dans les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, pour les chancelleries dont le siège est situé à Caen et à Rouen, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion et Strasbourg sont dissoutes à compter du 1er janvier 2020. Les chancelleries des académies de Lyonet de Versailles sont dissoutes à compter du 1er janvier 2021.

La chancellerie de l'académie de Toulouse est dissoute à compter du 1er janvier 2022 dans les conditions prévues par décret.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 26 décembre 2020

Les chancelleries, établissements publics nationaux à caractère administratif, situées dans les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, pour les chancelleries dont le siège est situé à Caen et à Rouen, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion et Strasbourg sont dissoutes à compter du 1er janvier 2020.
Les chancelleries des académies de Lyon, Toulouse et Versailles sont dissoutes à compter du 1er janvier 2021.