Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des articles du Code de la santé publique
Résumé. Un décret modifie et supprime certaines règles sur les hôpitaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6113-53 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6145-10 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6145-19 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6145-21 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6145-22 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6145-29 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6145-36 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6113-53, Art. R6145-10, Art. R6145-19, Art. R6145-21, Art. R6145-22, Art. R6145-29, Art. R6145-36
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6145-21 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6145-22 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6145-21, Art. R6145-22