Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de tarification pour les soins post-hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Consolidation du champ d'activité pour les études coûtCode de la santé publiqueArt. R6145-10 : Gestion du budget des hôpitaux publics
→ Version 4 : Modification du champ des tarifs susceptibles d’être revusCode de la santé publiqueArt. R6145-19 : Documents annexés au budget des hôpitaux publics
→ Version 5 : Suppression d'une annexe tarifaire
- Code de la santé publiqueArt. R6113-53, Art. R6145-10, Art. R6145-19, Art. R6145-21, Art. R6145-22, Art. R6145-29, Art. R6145-36
A abrogé les dispositions suivantes :