Décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6113-53, Art. R6145-10, Art. R6145-19, Art. R6145-21, Art. R6145-22, Art. R6145-29, Art. R6145-36

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6145-21, Art. R6145-22

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Modification des règles de tarification pour les soins post-hospitaliers

Résumé. Le décret modifie les règles de tarification des soins de suite et de réadaptation en simplifiant les catégories et en supprimant certaines exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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