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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la sécurité sociale
Résumé. Des règles de la sécurité sociale ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-42 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R162-27 → Version 5
-Code de la sécurité sociale.Art. R161-42, Art. R162-27