Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre VI du livre premier du code de la sécurité sociale
Résumé Cet article met à jour le code de la sécurité sociale avec de nouvelles références et règles.
Le titre VI du livre premier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 11° de l'article R. 161-42 :
a) Au a, les mots : « R. 162-31-1, R. 162-31-2 » sont remplacés par les mots : « R. 162-31-7 » et les mots : « au 2° de l'article R. 162-31-2 et » sont supprimés ;
b) Au premier alinéa du b, les mots : « au 1° de l'article R. 162-31-9 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 162-31-7 » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 162-27, avant les mots : « au 2° des articles L. 162-22-1 », sont insérés les mots : « au IV de l'article L. 162-22-18 et ».
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