Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une tarification nationale journalière pour les prestations hospitalières
A créé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R162-22-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur du décret et dispositions dérogatoires pour les établissements de santé
Décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021 · art. 6
Classement des établissements de santé pour le financement des soins
Code de la sécurité sociale · art. R162-22-1 (VT)
Analyse de l'activité des établissements de santé
Code de la santé publique · art. L6113-7
Transmission des données par les établissements de santé
Code de la santé publique · art. L6113-8
Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier
Code de la santé publique · art. L6147-7
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.