Décret n°2021-1842 du 27 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux activités de réserviste civique réalisées à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Dispositions sur les activités de réserviste civique

Résumé. Les activités de réserviste civique sont concernées à partir du 1er janvier 2021

Les dispositions du présent décret sont applicables aux activités de réserviste civique réalisées à compter du 1er janvier 2021.

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