Décret n°2021-1840 du 28 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre , Sct. Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat, Art. R229-103, Art. R229-104, Art. R229-105

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Affichage obligatoire des émissions de CO2 dans les publicités automobiles

Résumé. Les publicités pour les voitures doivent maintenant afficher clairement leur classe d'émissions de CO2.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serreCode de l'environnementSct. Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climatCode de l'environnementArt. R229-103 : Affichage des émissions de CO2 dans les publicités automobiles
- Code de l'environnement
Sct. Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre , Sct. Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat, Art. R229-103, Art. R229-104, Art. R229-105

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